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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01661_20250926
26 septembre 2025
Le 23 novembre 2015, il a sollicité son admission au séjour en tant que membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02505_20240709
9 juillet 2024
membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 233-5 du même code : " Sauf application des mesures transitoires prévues par le traité d'adhésion du pays dont ils sont ressortissants, les ressortissants de pays tiers mentionnés
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
Elle est, selon ses déclarations, entrée en France en 2019 après être régulièrement arrivée dans l'espace Schengen par le Portugal cette même année, en compagnie de son époux.
7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
Si la prise en charge médicale de cette jeune fille a nécessité un traitement endoscopique, plusieurs interventions chirurgicales, la dernière remontant au mois de juillet 2019, et un traitement anticoagulant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00181_20250923
23 septembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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