commission de réforme disposait lorsqu'elle a, le 15 novembre 2018, examiné le cas de Mme A de l'expertise médicale du docteur B, médecin spécialisé notamment en orthopédie, traumatologie, évaluation et traitement

Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.

A l'issue d'un séjour en service de rééducation, M. C A se déplaçait essentiellement en fauteuil roulant. 2. M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 du docteur F, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et chef de service du service

fonctionnelle par physiothérapie, kinésithérapie, mécanothérapie et ergothérapie en Algérie, un extrait du site internet algérien " Sihhatech ", qui établit la présence de spécialistes en rééducation

symptomatique et préconisé une rééducation fonctionnelle.

fondée sur l'existence d'un traitement dans le pays d'origine, et non sur la disponibilité effective d'un tel traitement ; - elle est entachée d'erreur manifeste concernant l'appréciation de la disponibilité

A sa sortie de l'hôpital, il a poursuivi sa rééducation, du 13 au 29 juillet 2016, au centre de réadaptation fonctionnelle de Quingey.

respiratoire nécessitant une rééducation par kinésithérapie mais aussi la fonction cardiaque rendant nécessaire un suivi spécialisé.

A une rééducation d'un mois en milieu hospitalier.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

justice administrative ; 2°) d’enjoindre, à titre provisoire, au centre hospitalier de Ponteils de le placer en position de congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, à plein traitement

Elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en juin 2021 et a par ailleurs fait l'objet d'un traitement antituberculeux.

Aux termes de l’article L. 5213-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle

temporaire moyen de 45 % du 15 août 2010 à la majorité d'Augustin et de 30 euros par jour de déficit fonctionnel total, une provision de 18 674 euros peut être allouée au titre du déficit fonctionnel

fonctionnelle (CRF) Jeanne d'Arc pour son site du centre " Les Eucalyptus ".

n° 2017-116 du 22 septembre 2017 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer des soins de suite et de réadaptation

Par courrier du 29 juin 2018, Mme A a présenté une nouvelle demande de réintégration dans ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 20 août 2018.

A, né le 30 juillet 1958, a été opéré en 2012 pour une pose d'une valve aortique pour laquelle il a fait l'objet d'un traitement au long cours à base d'anticoagulant par antivitamine K (AVK).

et d'une liste des centres de rééducation fonctionnelle d'Algérie, que l'offre de soins pour la pathologie du requérant est effectivement disponible en Algérie.