des services pénitentiaires de Paris.

A..., sur la transmission tardive de la déclaration d’accident de service, intervenue le 9 août 2021, M.

A... relève appel du jugement du 24 septembre 2024, par lequel le tribunal administratif de Melun a notamment annulé la décision implicite du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

D... soutient que l’incident a pris fin dès l’intervention du personnel pénitentiaire, il ne peut être reproché à l’administration pénitentiaire d’avoir mis en œuvre ces moyens en raison du propre comportement

B, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien, a fait l'objet d'une décision de placement à titre préventif en cellule disciplinaire prise au nom du chef d'établissement du centre pénitentiaire

pénitentiaire, après avis de la commission pluridisciplinaire unique.

Par un arrêt n° 21PA04634, 21PA04635 du 30 décembre 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du ministre de l'intérieur, annulé ce jugement et rejeté la demande de M.

La transmission du rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation par les agents de l'administration pénitentiaire au préfet afin que celui-ci prenne sa décision ne méconnaît pas, par elle-même

Mme A, lieutenant pénitentiaire, a été affectée au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly à compter du 1er juillet 2016.