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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
B a été déchargé de l'organisation des formations de " transport de matières dangereuses " qu'il assurait à temps plein depuis 2009.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
de canalisations de transport de matières dangereuses, qui ne concernent pas l'instauration des servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation, ni de celles de l'article 6 de
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
du projet par rapport au centre commercial Bercy 2, en méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme ; une analyse de compatibilité compte tenu de la présence d’une canalisation de transport
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
Tout d'abord, le préfet du Val-d'Oise a fait parvenir au maire un courrier daté du 23 juillet 2009 dont l'objet est " Canalisations de transport de matières dangereuses ", visant notamment l'arrêté interministériel
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
qui sera approuvée par délibération du 13 décembre 2013, produit au dossier, qu'il mentionne au titre de la prise en compte des contraintes liées à l'environnement, notamment les canalisations de transport
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
d’aménagements, des nuisances sonores et de la pollution de l’air résultant de la proximité de l’aéroport de Paris – Le Bourget et de risques technologiques liés au voisinage d’une canalisation de transport
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement n'indique pas de manière suffisamment précise les motifs pour lesquels l'administration n'aurait pas mis Mme A à même de faire valoir ses qualités professionnelles ;
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
ainsi qu’un voyage aller-retour minimum par semaine (départ de Papette vers 6-7 h retour de Moorea vers 14 h 30 15 h 30 pour le transport de matières dangereuses) alors que les navires « A... » de la
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 16, une canalisation de transport d'éthylène est présente à environ 300 mètres du projet.
DCA_24PA04926_20260430
ainsi qu’un voyage aller-retour minimum par semaine (départ de Papette vers 6-7 h retour de Moorea vers 14 h 30 15 h 30 pour le transport de matières dangereuses) alors que le navire à grande vitesse
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
Il détaille la nature de ces risques : stockages de déchets, transports de matières dangereuses, rejets dans les sols.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
de matières dangereuses et, pour les seuls logements, porter sur la réalisation de travaux de protection.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
atteinte à l'intérêt et au caractère des lieux avoisinants ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques liés au transport
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
seraient méconnues en raison de l'insuffisance de l'étude de dangers et de l'absence de mesures de prévention renforcées vis-à-vis des risques technologiques liés aux installations voisines ainsi qu'au transport
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
En deuxième lieu, contrairement à ce qui est soutenu, aucune disposition n'implique que les contrats avec les apporteurs de matières et les transporteurs de déchets soient finalisés à la date de l'étude
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
polluants tels ceux identifiés dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ou dans la réglementation sanitaire départementale ou encore dans celle relative au transport
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
de cet établissement des pouvoirs de police des maires en cette matière.
5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
D, ressortissant marocain né en France le 16 décembre 1974, qui déclare être revenu sur le territoire français en 1995 et y résider de manière continue depuis cette date, s'est vu délivrer un titre de
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