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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014392

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT67-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CETAT66-032 TRAVAIL ET EMPLOI. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154172

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036775

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036777

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009490

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410528

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT66-03-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036792

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899177

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521143

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757557

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053434520

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952045

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT67-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618077

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713682

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124945

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761083

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761134

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702997

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT66-10-01 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. - Aides à l`emploi.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747820

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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Dépôts des comptes

SENDRA TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 790638373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

AU TRAVAILLEUR ARDENNAIS

SIREN 787220441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Cessation d'activité et dissolution de la société

16/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.I.M. TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 378912463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration.

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE TRAVAILLOT

SIREN 521022780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Travail Aérien Français

SIREN 794551259GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

14/10/2026

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