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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
effectuées par chaque interne ; 3°) d’enjoindre au directeur des HCL de mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03693_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 10 672,22 euros au titre d’arriérés de rémunération pour le travail effectué au centre de détention
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la durée de son temps de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
exécution du jugement n° 1702165 du 10 janvier 2020 par lequel le même tribunal a condamné l'Etat, d'une part, à lui verser une somme de 560,66 euros correspondant au reliquat de salaires dû pour son travail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02279_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, de la circonstance que le stage effectué, du 3 septembre 2018 au 31 novembre 2018 dans le service cuisine de l'hôtel Acqua visa à Gammarth et les périodes de travail effectuées, à compter du 3 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 9 727,19 euros au titre d’arriérés de rémunération pour le travail effectué au centre de détention de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
des feuilles de décompte de leur temps de travail uniquement en fin de mois et que les horaires qui y figuraient ne correspondaient pas à la réalité des horaires de travail effectués.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D la somme de 8 036 euros correspondant aux heures supplémentaires de travail effectuées dans l'établissement et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à leur verser la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00618_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
effectué au cours des gardes de nuit, n'a pas interrompu le délai de prescription quadriennale ; par suite, les demandes ayant trait à l'indemnisation du temps de travail effectué au cours des gardes
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