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36 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, d'autant plus si les concessionnaires ne sont plus en mesure de les financer en raison des conséquences financières qui les affectent ; - la suspension des travaux est également de nature à entraîner

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

documents permettant de s'assurer de sa capacité à finir le chantier dans des délais acceptables, notamment les modes opératoires de certains des travaux restants et la certification du fabriquant Acrovyn

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

avec décantation était déjà rémunérée par le prix 8-21 du bordereau des prix unitaires ; - le délai de redémarrage des travaux n'est imputable qu'à l'entreprise ; - les quantités retenues sont celles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

avec un retard de six mois ce qui a entraîné un allongement de délai de même durée de ses propres travaux ; - les retards pris par le chantier ne lui sont aucunement imputables dès lors notamment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de printemps le 19 juin, et en début d’été les 9 et 10 août, permettant de couvrir les périodes les plus favorables à l’observation de la majeure partie des espèces présentes sur la zone d’inventaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour accéder à Dissangis la D86 qui longe la vallée du Serein est nettement plus circulée mais elle ne permet pas de découvrir de près le projet éolien ' L'A6 est l'axe le plus important de l'aire d'étude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

inférieure trop fine, et ne peuvent pas expliquer les défauts plus profonds qui devaient exister avant le rabotage. 19.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

inférieure trop fine, et ne peuvent pas expliquer les défauts plus profonds qui devaient exister avant le rabotage. 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il en résulte donc que la commune ne pouvait être regardée comme ayant renoncé à l'essentiel du projet, notamment aux travaux de sécurisation du site et aux aménagements touristiques permettant de rétablir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'une ordonnance aux mêmes fins.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes; / e)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'annexe à ce procès-verbal, intitulée " Liste de réserves et de travaux à finir - Mise à jour du 22 septembre 2010 ", comprend une liste de cinq réserves, qui doivent être regardées comme émises à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

publics en cause doivent être regardés comme résultant de l’exécution même du chantier, qui incombait à la société Entreprise Jean G...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lorsque le projet porte exclusivement sur des travaux intérieurs, les pièces exigées au titre du projet architectural ne sont pas nécessaires ; / d) Une note descriptive des travaux projetés, des matériaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Si les travaux mis à la charge du groupement induisaient nécessairement la prise en compte des réseaux situés dans l’emprise du chantier et dont l’existence avait été portée à sa connaissance, les prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de sécurité au travail, les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques, de la solidité des édifices publics et privés, à la conservation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de rames que celles strictement nécessaires à l'exploitation du tramway T10 entre la Croix-de-Berny et la Place du Garde, avait pour seul objectif de ne pas rendre impossible ou beaucoup plus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En dépit de ce que l'heure et la date des prises des vues ne sont pas indiquées, les principales informations permettant d'appréhender l'impact du projet étaient ainsi mentionnées. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

forestière du terrain ; rien ne permet de dire que l'Orthotric Roger serait présente à " quelques mètres " de la base de vie et au besoin les travaux pourraient être adaptés ; - les inventaires " habitats

Source officielle