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840 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il en résulte que les travaux non réalisés sur le chantier, l'ont été à hauteur de 4415,05 - 2526,70 euros soit 1888,35 euros TTC qui représentent 42,7% du chantier.

Source officielle

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CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Pour la plupart des appels d'offre publics ou privés, j'ai vu ces concurrents se réunir à Lens, bureau Seco/DGC, pour se répartir les clients et définir les prix pratiqués" ; que dans son procès-verbal

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'autres chantiers plusieurs factures relatives au chantier Y... et en ne facturant pas l'intégralité des travaux réalisés, avaient fait des biens de la société un usage contraire à son intérêt, en portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10934

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

J'ai personnellement constaté qu'il ne respectait pas les horaires de travail, il arrivait avec plus d'une heure de retard le matin et partait au plus tard à 15h" ; - le courrier adressé par Mme D...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

" ; qu'ainsi, Rémy I..., qui n'était tenu à rien envers Roger E... pour le chantier de Saint-Orens, a fait bénéficier celui-ci d'achats de matériaux à un prix normal et de travaux payés un prix élevé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

avec l'Administration (CETU) ; lors de ces groupes de travail, nous avons abordé la question de ces niveaux de prix ; le niveau élevé des prix est bien connu en France puisqu'il concerne également les

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

(cf. supra), entendus par la brigade financière, qui ont évoqué l'emprise que le prévenu exerçait sur ses subordonnés afin qu'ils parviennent à un prix de travaux majoré arrêté de concert avec Bernard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

d'exhaussements ; "et aux motifs adoptés que l'article ND 2-1 a autorisé les affouillements ou exhaussements de sols nécessités par les travaux d'infrastructure, par l'activité agricole ou par les travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et la nécessité de finir le chantier à ses frais, subordonnant le paiement du solde à la levée de ces réserves, tout en invoquant des griefs relatifs à l'étanchéité et aux fermetures des fenêtres ; pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300030

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

depuis la reprise mais aucun calendrier d'exécution des travaux, - une lettre en réponse de Valoes contestant son retard et s'engageant à mettre tout en oeuvre pour finir dans les plus brefs délais

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce faisant, Madame [V] sollicite la réception des travaux d’une société qui n’est pas partie à la cause, ce qu’elle ne peut faire au regard du caractère nécessairement contradictoire d’une telle réception

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Stanislas B..., de 1935 à 1971 au puits Saint Charles à Petite Rosselle et dans les travers bancs sud et nord de Faulquemont en gisements « plateure » sur les chantiers dans lesquels il a travaillé, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201012

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

I... travaille pour nous depuis le 20/09/2002, c'est une personne qui connaît son travail, il se gère tout seul sur le chantier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X..., coordinateur de travaux de l'employeur, a fait une chute au cours d'une visite du chantier, le 21 juin 2007, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a engagé une action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

du travail et l'heure de fin de travail et, pour la grande majorité des jours travaillés, à l'intérieur de chaque journée les différentes activités accomplies (trajets pour se rendre sur les chantiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

le chantier accusait, permettant une réduction de la durée des travaux de six mois.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils répondent que leur adversaire ne rapporte aucun élément de preuve permettant d’établir le prétendu retard pris par les autres intervenants du chantier et ce d’autant que le gérant de la société n’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de travail est répartie sur plusieurs chantiers en même temps ; ensuite si la requérante soutient avoir produit une courbe complète d’effectifs prévisionnels affectés aux travaux et avoir précisé ses modalités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210470

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502465_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

de dépollution ; - dire quels sont les travaux et moyens nécessaires et, au-delà, toutes les mesures conservatoires ou définitives permettant d’écarter définitivement les dangers présentés par les

Source officielle