que ces travaux ont été effectués par l'intéressé lui-même sur la conduite existante à l'entrée du lotissement ; elle a réalisé les travaux d'assainissement des parcelles qu'elle avait acquises plus d'un

travaux d'adaptation et de remise aux normes ; elle n'établit la réalité d'aucun préjudice ; - les conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées, dès lors que le juge administratif ne peut prononcer

lots destinés à être bâtis. ».

travaux ; les travaux prévus tels qu'indiqués dans le premier dossier de déclaration préalable de travaux en décembre 2017 n'ont pas tous été réalisés, et notamment l'enrobé du chemin de la Rivoire menant

K F et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux de

pour permettre la bonne évacuation des eaux usées, dont elle reconnait la propriété et l'incorporation au domaine public, que Nantes métropole a réalisé des travaux lourds de rehausse et de rescellement

Le tribunal a en outre précisé la consistance de ces travaux en se référant à un courrier adressé par la commune aux colotis le 14 décembre 2020.

Des travaux de viabilisation et de voirie ont été réalisé à compter de 2008 sur une parcelle à usage agricole, jouxtant la propriété de M. et Mme A, que la commune de Baguer-Morvan avait acquise pour y

D'une part, aux termes de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'État, sont applicables en

envisagés n'est pas de nature à emporter une qualification d'équipements publics et le devis réalisé correspond aux besoins du futur lotissement, relevant ainsi des dispositions de l'article L. 332-15

, les terrains sur lesquels il a été, un temps, envisagé de réaliser une extension de ce lotissement.

judiciaire ne s'est pas encore prononcée, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux. / (…) ».

La difficulté technique du raccordement des maisons d’habitation qu’il comporte est illustrée par le coût des travaux nécessaires, qui s’élève à 19 403 euros par lot, sur une moyenne de quatre devis réalisés

huit lots en primo-accession.

Dans ces conditions, et en l'absence de tout motif d'intérêt général s'y opposant, il y a lieu d'enjoindre au département de l'Hérault, en sa qualité de maître d'ouvrage, de réaliser des travaux de reprise

des maisons, 148 017 euros pour le surcoût des travaux qui n'ont pu être réalisés dès 2006.

même que tous les autres projets réalisables dans le cadre de ce lotissement, constituerait en réalité un seul projet fractionné au sens du III de l'article L. 122-1 précité.

d'expertise au motif que le terrain de Mme C recueille désormais les eaux pluviales d'un autre lotissement récemment créé en amont, ce qui pourrait modifier les travaux à faire réaliser ; l'expertise

de la compétence de la justice administrative, ces conclusions relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. 5.

en zone UC ne comportent pas deux places de stationnement ; 26 lots doivent être pris en compte pour le calcul du nombre de places à réaliser au titre de l'article UC12 ; le nombre de places supplémentaires