En ce qui concerne les travaux de construction des parties communes : 5.

réalisés en fonction des prestations souhaitées propres à son lot, ainsi que le coût des travaux des parties communes au prorata de sa quote-part attachée dans la propriété du sol et des parties communes

immobilier, que les travaux sur les parties communes spéciales du bâtiment C se sont élevés à la somme de 79 698,37 euros HT, le montant total des travaux sur l'ensemble des parties communes de l'immeuble

parties privatives de cet immeuble, d'un montant respectif de 24 440 euros et de 10 474 euros, et ont déclaré en déduction de leurs revenus fonciers des dépenses de travaux d'entretien des parties communes

Par arrêté du 10 décembre 2020 le préfet de l'Hérault a déclaré insalubres avec possibilité d'y remédier, les parties communes sises résidence Font del Rey 450 le grand Mail à Montpellier.

Par un arrêté du 27 octobre 2017, le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré à la SCI CR5 un permis de construire pour des travaux sur construction existante et surélévation sur un terrain situé

et faute pour le service de démontrer qu'ils auraient affecté le gros œuvre ; - à titre subsidiaire, les travaux portant sur les parties communes (charpente, renforcement des chapes, poutres métalliques

Il est constant, d'une part, que Mme B a effectué le changement de sa chaudière au plus tard le 28 décembre 2016, date de la facture de ces travaux qu'elle produit, et, d'autre part, qu'elle n'a déposé

les parties communes en cas de transformation sur les parties privatives.

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la commune de Besançon, par une décision du 8 juin 2020, a contesté la conformité des travaux à ce permis.

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Dadimmo de mettre l'immeuble en conformité avec les prescriptions du règlement sanitaire départemental en matière d'hygiène et de salubrité publiques en lui imposant la réalisation d'un certain nombre de travaux

1 au décret du 14 janvier 2020 susvisé, lorsque ces travaux sont réalisés par l’extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements, la surface

Aux termes de l'article 9.1.3 du CCTP : " Modalités de réalisation des missions qui concernent les parties communes des immeubles : Les missions de repérage amiante et CREP avant travaux se rapportant

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Elle soutient que les conclusions d’appel en garantie présentées par la commune à son encontre sont irrecevables et qu’en l’absence de faute intentionnelle de sa part, la commune de Fontenay-le-Comte n

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