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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01349_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
elle a été titulaire de titres de séjour du fait de son état de santé depuis le 28 décembre 2011 ; elle a obtenu le renouvellement de son titre de séjour jusqu'en 2020 ; elle souffre d'importants troubles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, brigadier de police municipale employé par la commune de La Possession, a été suspendu de ses fonctions à compter du 18 juin 2019 par un arrêté de la maire de La Possession du 17 juin 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
fixant le taux d'IPP à 7 %, au titre des coccycodynies, et donc, un taux global d'IPP à 17 % ; - en troisième lieu, condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 10 000 euros en réparation de ses troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie dont il est en possession
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Cette mise en scène n'a pas été constitutive, par elle-même, d'un trouble à l'ordre public.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de repositionner l'enfant en position céphalique, laquelle est moins sujette à la procidence du cordon ombilical. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C et de maintien dans cette position : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A a fait l'objet d'un arrêté du sous-préfet de Haguenau-Wissembourg du 23 août 2021 lui ordonnant de remettre toutes les armes, munitions et leurs éléments en sa possession aux services de gendarmerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ait été laissé dans une position non prévue par son statut du 29 mai 2012 jusqu'au 1er janvier 2019, ne saurait, à elle seule, justifier de l'existence de troubles dans les conditions d'existence de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Gardanne a rejeté son recours du 17 octobre 2019 tendant au retrait de plusieurs arrêtés la plaçant en position
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'ouvrage lors de l'acquisition du terrain est sans incidence sur le bien-fondé de leur demande ; - l'implantation irrégulière des ouvrages appartenant à la société Enedis leur occasionne des troubles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dans les conditions d'existence du fait de son maintien dans une position d'attente, trouble à l'origine de son préjudice financier, il ressort de la description de ses préjudices, figurant au point 4
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - les opérations d'expertise sont irrégulières ; l'expert ne lui a pas demandé de lui communiquer les pièces qu'elle avait en sa possession, il n'a ainsi pas pu se rendre compte de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cet expert relevait également des signes de décompensation depuis plusieurs années, l'examen clinique mettant en évidence d'importants troubles psychiques, des phénomènes interprétatifs, des troubles du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pour excès de pouvoir d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour dont elle avait été mise en possession
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02662_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile e ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle n’est pas connue des services de police, qu’elle n’a jamais présenté un trouble
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 26 avril 2018, elle a sollicité la reconnaissance de troubles de santé constatés le 23 avril 2018 comme une rechute de son accident de service.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle fait valoir que : - en ce qui concerne les conclusions indemnitaires, les troubles dans les conditions d’existence subis par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé le récépissé de déclaration d'une carabine délivré le 26 octobre 2012, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession
Source officiellePage 1 sur 48