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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
leur ensemble et non de façon isolée, de sorte que le seuil de 10 % indemnisable et la circonstance qu'il bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour certains de ses troubles ne peuvent lui être
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
dont souffre ce militaire " décriraient une prédominance des troubles anxio-dépressifs sur les éléments signant un psychosyndrome post-traumatique ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " syndrome anxio-dépressif sur troubles psychotiques ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pour les infirmités de troubles neurologiques à type de tétraparésie, de troubles digestifs, de troubles urinaires et de troubles sexuels, toutes en lien avec une syringomyélie aggravée par un accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lorsqu'il est établi que les troubles psychiques trouvent leur cause directe et déterminante dans une ou plusieurs situations traumatisantes auxquelles le militaire en opération a été exposé, en particulier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une première demande, enregistrée le 26 avril 2010, il a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité au titre des infirmités « troubles neurologiques : asthénie, troubles amnésiques, dysarthrie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A soutient qu'il conserve des troubles et un nodule au niveau hépatique et que cette pathologie implique le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A soutient qu'il conserve des troubles et un nodule au niveau hépatique et que cette pathologie implique le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A a demandé le 20 novembre 2018 au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a demandé le 19 janvier 2010 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité, au titre de quatre infirmités : " troubles de la miction de type pollakiurie sur prostate calcifiée ", " troubles digestifs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable à la date de la demande de pension, la pension militaire d'invalidité est attribuée sur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; / - troubles intenses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B a été appelé à l'activité militaire légale le 8 mars 1961. Il a servi en Algérie jusqu'au 5 décembre 1962 et a été rayé des contrôles le 9 décembre suivant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
plus de cinquante ans après les faits invoqués comme étant à leur origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. / () ".
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