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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des syndicats des personnels des affaires culturelles a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles de la CGT (CGT-Culture) est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur l'intervention de l'union des syndicats de la Défense CGT : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1°/Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1°/Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'Union des syndicats de l'immobilier était intervenante dans ces deux instances.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Union fédérale autonome pénitentiaire - Union Nationale Syndicats Justice : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de fonctionnaires que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés - Union des syndicats autonomes (UATS-UNSA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1°. / Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si elle a demandé son retrait de cette union en 2010, ce dont le comité syndical de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire lui a donné acte le 15 décembre 2010, il ressort des pièces du dossier
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM) a demandé au tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courrier du président de l'union des syndicats anti précarité du 2 août 2021, dont les termes ne sont pas utilement contestés par la société requérante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - le " SPELC, unité régionale de Grenoble " n'avait pas intérêt à agir ; s'il s'agit d'un syndicat, il n'avait pas produit ses statuts ; s'il s'agit de l'union des syndicats " Union régionale Grenoble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, l'Union départementale CGT du Bas-Rhin et l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Bas-Rhin concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires immobiliers de Lyon et sa région (UNPI 69), l’union des syndicats de l
Source officiellePage 1 sur 20