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8 résultats pour « union régionale des médecins exerçant à titre libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision en date du 16 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a notifié à Mme C B, médecin généraliste exerçant à Ezanville dans le Val-d'Oise, une décision de refus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ambulatoire contre le cancer par des médecins exerçant à titre indépendant au sein d’un hôpital ou d’un établissement de soins de santé privé, ne relève pas du champ d’application des dispositions du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de son activité en France ; - dès lors qu'elle était convaincue que son activité de médecin anesthésiste-réanimateur était imposable en Belgique, où elle avait constitué une société d'exercice libéral

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01719_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04261_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, alors médecin ophtalmologiste exerçant à Lyon, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont six mois fermes et six mois avec sursis, la partie ferme de la sanction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Capitaine des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour un montant de 11 866 euros au titre de l’année 2016 et pour un montant de 13 278 euros au titre de l’année 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02095_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

au titre de la procédure d'appel.

Source officielle

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