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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme C a, le 2 février 2022, demandé au maire de Brouilla de faire déposer à leur endroit initial les urnes funéraires, conformément à la concession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
manœuvre ne peut être identifiée en l'espèce susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; * l'administration a été contrainte de substituer au vote électronique initialement prévu un vote à l'urne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour ce faire, ils ont retenu un nombre maximal de 104 "petites urnes", puisque le scrutin en cause est découpé en 104 départements, et un nombre maximal de 10 votants par urne, puisque, par définition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle rappelait également que l'inscription sur la liste des votants par correspondance rendait impossible le vote à l'urne, le jour du scrutin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
méconnaissance des articles 20 et 21 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - l’urne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’agissant du grief tiré de ce que l’urne ne contenait qu’une seule serrure avec deux clés identiques : 18.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée et le bulletin demeure chiffré au sein de l'urne jusqu'au dépouillement. » Aux termes de l’article R. 511
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
contractuelle de la commune d'Auxonne ; - les postes de préjudice non sérieusement contestable concernent les frais de remise en état du caveau, d'exhumation et de réduction des corps, de garde de l'urne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2021 dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 27 mai 1999 ; - en l'absence de toute convocation aux réunions de la commission d'organisation des élections, hors pour le scellement des urnes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
territorial commun, les agents de la commune de Toulouse et de Toulouse métropole ont bénéficié du vote électronique, alors que ceux du centre communal d’action social de Toulouse n’ont pu voter qu’à l’urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l’une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
requête d'appel ; il n'y a pas eu d'irrégularité dans le déroulement du scrutin du 8 décembre 2022et le changement des modalités de ce scrutin, après décision du 30 novembre 2022 de procéder par vote à l'urne
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