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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; 4°) décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; 5°) décrire les parties à usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et du développement des espaces à usage commun. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
méconnaît les dispositions de l'article UC13 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) d'Audenge dès lors qu'il ne prévoit pas au moins 10% de la superficie du terrain en espace vert à usage
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant celle-ci, de décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement, et de décrire les parties à usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle indique également que l'aménagement attendu au regard de la destination professionnelle assignée aux lieux loués est inexistant dès lors que les éléments présents dans la cuisine sont ceux d'usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que ces espaces libres perméables sont d'un seul tenant, que le projet comporte bien un espace vert à usage commun d'au moins 100 m² et il ne ressort pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
canton de Solliès-Pont ont convenu de ventiler correctement les consommations des usagers commune par commune pour remédier à la situation antérieure où certains usagers de chacune des communes étaient
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
construire, Mme B... n'est pas fondée à soutenir que ce n'est qu'au stade ultérieur de la délivrance des permis de construire sur les lots issus de cette division que les nuisances invoquées quant à l'usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. (…) / Toute opération de construction (…) sur une unité foncière de plus de 1 000 m² doit comporter un espace vert à usage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, et celles de Me Lonqueue, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Cette disposition s’applique également aux stationnements collectifs exigés dans le cadre des opérations d’ensemble à usage de logement en zone U et 1 AUh. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
façon cohérente avec le tissu pavillonnaire environnant », notamment grâce à des orientations paysagères, environnementales et urbaines telles que « - préserver le mur ancien existant et penser des usages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'examen du bail commercial du 3 octobre 2012 que l'EURL Timorun a loué à la société Vitalis NG un " centre d'appel aménagé " comportant des locaux à usage de bureaux équipés notamment de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
à percevoir sur les usagers de cette commune, qui bénéficient des services de la station d'épuration, sur celle perçue sur les usagers de la commune de Blérancourt, y compris la surtaxe définie par cette
Source officiellePage 1 sur 773