Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
au client pour l’utilisation d’une machine par la capacité de cette machine exprimée en kg, puis, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques techniques des machines indiquant le volume d’eau consommé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à l'achat d'outillages et équipements nécessaires à l'utilisation de la machine WG n° 2 qu'elle a donnée en location à la société Bamarec SRL en contrepartie du paiement d'un loyer mensuel de 4 570 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Lors d'un nouveau contrôle le matin du 17 juillet suivant, l'inspecteur du travail a relevé qu'un salarié utilisait une autre mini-pelle de la même marque et du même modèle, donc présentant les mêmes caractéristiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du 2 novembre 2015 visant précisément à une mise aux normes de la machine, le manager de la SARL Arketype a explicitement reconnu la non-conformité de la machine et a indiqué qu’il n’entendait pas discuter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
dont le raccordement n’était pas prévu, d’une part, parce que le nombre de 16 machines en besoin de réfection a été défini dans l’étude préalable précitée et, d’autre part, parce que le dommage dont il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article L. 512-1 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, applicable en l'espèce : " Sont soumises à autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 512-1 de ce code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. / L'autorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
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