d'une marchandise en tant que partie de machine est conditionnée à ce que la marchandise soit indispensable au fonctionnement de cette machine, alors que d'autre part l'identité de position tarifaire

X..., utilisateur attitré du massicot, avait précisé qu'aucun salarié, autre que lui et M. Roger Z..., n'utilisait cette machine d'un fonctionnement particulier et dangereux, à l'exception de M.

Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d'appel, après avoir constaté que le cessionnaire n'avait pas été informé de la résiliation des contrats de crédit-bail et que la disponibilité des machines

des dégâts sur des parcelles de vigne, le GFA, après avoir obtenu, en référé, la désignation d'experts et la mise à sa disposition d'une autre machine, a assigné les sociétés SOGEC et New Holland pour

1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 1982 annulant l'arrêté du 23 février 1982 du maire de Champigny-sur-Marne déclarant illégal et interdisant tout enlèvement de machines

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

Alcatel 601E, par un extrait du manuel utilisation et une copie des spécifications techniques ; pour la machine AMS 100, par des extraits du manuel d'utilisation et un document de formation pour l'utilisation

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que Olivier Y... a reconnu avoir ôté le couvercle de protection du contacteur aux fins d'en commander un autre

X... par sa carence ; " alors que l'absence d'exigence de la part du prévenu de la notice d'utilisation de la machine litigieuse, d'une part, et l'absence de vérification de sa conformité à la législation

de la machine ; que cependant, il a précisé n'avoir jamais pensé à la présence, dans une ferme, d'autres personnes que des ouvriers agricoles qualifiés, estimant de la sorte, l'accident totalement imprévisible

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions, accepté l'aide de Thierry Z...", et utilisait une machine

Le GFA [W] fait valoir qu'il a acquis une machine à vendanger auprès de la société AGRIVISION et qu'il a souscrit un contrat de maintenance avec la société [B] [Q], contrat transféré par la suite à la

, l'arrêt attaqué a violé l'article 1599 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que la société Inmont n'était pas propriétaire des machines et ne pouvait donc les vendre, mais seulement les

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

; qu'elle en déduisait l'existence d'un vice caché ; que, dès lors, en énonçant qu'elle n'invoquait aucun vice caché qui affecterait la machine, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé

à un défaut d'entretien a, reconventionnellement, demandé la restitution de la machine litigieuse et la condamnation de Mme Z... au complet paiement du prix ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles" - "autres imprimantes, machines à copier et