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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
.- Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant à la Cour d’annuler les avis de contravention des 17 et 20 décembre 2024 relatifs aux infractions des 10 et 14 décembre 2024 pour des faits de circulation de véhicule
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
6 février 2024
encontre reposent essentiellement sur ce procès-verbal ; en outre, aucun double du constat ne lui a été remis, contrairement à ce qui est prévu dans le règlement fixant les modalités de contrôle des véhicules
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : / () / 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des véhicules autorisés est limitée à 20km/h, les piétons bénéficient de la priorité sur les véhicules et l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, et, par arrêté du 16 avril 2021, cette
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à la fourrière que le 18 août 2017 ; en outre, il ne produit aucune pièce permettant de justifier du caractère irréparable de son véhicule ni d'établir la valeur vénale de ce véhicule après l'accident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
" ont reproché au maire de Besançon sa carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police concernant le respect des règles de stationnement et d'arrêt des véhicules sur le territoire de la commune et, en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 417-10 du code de la route : " I.- Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H) (2009) ; - l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., 9 ans, est descendu du véhicule pour rejoindre la plage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
portant prorogation de stage sans préalablement recueillir ses observations et saisir la CAP ; - l'arrêté attaqué n'est pas motivé, étant intervenu alors que son stage avait été prolongé par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
un passage piétons et le véhicule qui s'arrête et il apparaît que la distance de 16,60 mètres entre l'axe de la demi-barrière automatique et le passage piétons est, en tout état de cause, insuffisante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : / () / 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
€ d'amende le fait de se livrer à un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
De même l'opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. () / De préférence, l'aménagement d'un dégagement sera privilégié afin de permettre l'arrêt d'un véhicule au droit de chaque accès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
€ d'amende le fait de se livrer à un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Toutefois, et comme l'ont relevé les premiers juges, eu égard aux conditions de sortie du parking situé sous l'immeuble, lesquelles prévoient une absence de pente sur les derniers mètres permettant aux véhicules
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; - l’arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
B, a remonté la file de véhicules arrêtés devant le feu rouge de signalisation de l'écluse Est du port de Ouistreham et a pénétré sur le terre-plein central alors que l'écluse était ouverte à la navigation
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