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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Politext, qui exerce à titre principal une activité de création et de production de vêtements de sport, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant notamment sur les dépenses engagées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne les distributions, l'administration fiscale a relevé que Mme C A ne pouvait ignorer que ses dépenses personnelles, notamment ses frais vestimentaires, qui comprenaient l'achat de vêtements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 3 janvier 2020, la société Foot Locker France, spécialisée dans la vente de vêtements de sport, a sollicité l'autorisation de licencier pour faute disciplinaire M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
vente de tabac encaissées en espèces ; ces recettes ont permis des achats de tabac et n'ont jamais eu pour origine des recettes encaissées en espèces non déclarées provenant d'opérations de vente de vêtements
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
afférents à ce véhicule et de frais de location de deux autres véhicules de sport avaient le caractère d'avantages en nature qui n'ont pas été comptabilisés comme tels.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cependant, les objets et vêtements laissés habituellement aux personnes détenues peuvent lui être retirés pour des motifs de sécurité () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'assurer le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant, par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires, des équipements de protection individuelle et des vêtements
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En ce qui concerne la taxe ayant grevé des achats de vêtements, de chaussures et d'acquisition d'une montre connectée : 6. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Relèvent notamment des activités mentionnées à la rubrique 36 de l'annexe 1 du décret, dans sa rédaction applicable au litige, les " autres activités liées au sport ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, à un abonnement de télévision et à des frais de salle de sport et de repas, qui n’étaient pas étrangères à l’intérêt de l’exploitation, ses clients étant des sportifs et fréquentant des salles de sport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Dans ce contexte, la SNC Oakley Europe, qui exerçait une activité de distribution de vêtements, chaussures, lunettes et accessoires de la marque Oakley sur le territoire européen, a, en vertu de trois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
a pour objet social " toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, la commercialisation, et le négoce de tous articles de textiles, d'articles de sport
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 227-10 du même code : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par ailleurs, la seule production d'attestations d'envois de fonds datées de 2018 à 2021, de factures d'achat d'articles de sport et de vêtements datées de 2019 et de l'été 2022 et d'un document de déclaration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de deux ans assortie d'un sursis de six mois et d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95) du 4 mai 2018, une exclusion temporaire de fonctions d'une journée, au motif qu'il s'était présenté, lors du rassemblement du 19 octobre 2017, sans être vêtu
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95) du 4 mai 2018, une exclusion temporaire de fonctions d'une journée, au motif qu'il s'était présenté, lors du rassemblement du 19 octobre 2017, sans être vêtu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'intéressé fournit notamment une facture à son nom pour un bracelet argent bébé du 25/8/2021, puis une facture d'achat d'une poussette pour 449,90 euros, ainsi que divers tickets de caisse d'une enseigne de sport
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ville-du-Bois a délivré à la SCCV Retail LVDB un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, concernant un ensemble commercial comprenant une concession automobile et une salle de sport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les cellules commerciales projetées seront occupées par une parapharmacie/parfumerie, une enseigne d’articles de sport, une enseigne d’articles de bricolage, un magasin de réparation de téléphone, un magasin
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