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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
indiquant notamment le prix de cette souscription à l'issue de la période de gratuité de six jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et ne méconnaît pas les dispositions applicables aux délégations de service public, ni le principe de continuité du service public ; - les clauses contractuelles, et notamment la clause de revoyure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G, sans validation hiérarchique préalable, avaient d'ailleurs été constatées à trois autres reprises ; - la convention de direction commune désigne M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler ces décisions, ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2017, le préfet de Maine-et-Loire a refusé le renouvellement du dernier titre, au motif que l’intéressé stagnait dans ses études, n’ayant réussi à valider qu’un seul semestre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
.- Chaque titulaire d'un compte personnel d'activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 26 septembre 1980, a déclaré être entrée en France le 18 juin 2021 sous couvert d'un passeport valide jusqu'au 15 février 2026 mais dépourvu de visa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'article 4 de cette convention prévoyait, dans certaines limites, une obligation de fourniture gratuite d'énergie par EDF au bénéfice de l'association.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
informatique des travaux de réfection du toit, ces fautes ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier son licenciement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il a pu légalement en déduire que, pris dans leur ensemble, ces faits justifiaient, par leur nature et leur gravité, le retrait de l'agrément délivré à l'ARPPSA.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par nécessité absolue de service d'un logement de fonction dont il a bénéficié jusqu'au 31 août 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
groupe projet et notifiée par attestation de service réalisé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du service public ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... est directeur principal des services douaniers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
est pas compétent pour connaître du litige, dès lors que la fédération nationale des chasseurs est une association et que les décisions qu’elle prend ne s’exercent pas dans le cadre d’une mission de service
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à valider les procurations sur la base des pièces d'identité des mandants jointes aux procurations et n'a commis aucune fraude électorale ; - le caractère fautif des faits qui lui sont reprochés n'est
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a fait l’objet d’un examen de comptabilité à l’issue duquel le service lui a notifié, par une proposition de rectification du 6 juin 2019, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B n'a pas validé les semestres 7 et 8 en 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et qu'il n'a validé que les semestres 9 et 10 en 2019-2020 et 2020-2021 et aucun semestre en 2021-2022.
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