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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
est desservi par une route départementale d’une largeur de plus de six mètres, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait insuffisante pour permettre le croisement, en sécurité, des véhicules
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
A pour effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre
5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
, que les voies permettant la desserte de ces lieudits sont généralement d'une largeur d'environ 4 mètres et ne permettent ainsi pas la circulation, dans des conditions de sécurité suffisantes, de véhicules
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
plus imposant.
1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
/ 2°- accès des véhicules : / Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère la
6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
La construction projetée s'insère toutefois dans un quartier résidentiel classé en zone UR et est située en limite d'une importante zone naturelle en cœur d'îlot, dont une partie est d'ailleurs comprise
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
. / Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques permettent de répondre de manière suffisante à l’importance et à la destination de la construction
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
Si la rampe d'accès aux sous-sols des constructions présente une largeur de 3,50 mètres et ne permet pas le croisement des véhicules, le projet prévoit en tout état de cause un espace d'une profondeur
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
Le maire a, d'autre part, par l'article 1er de son arrêté du 14 août 2019, interdit le stationnement des camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit et de poids au moins équivalents à un camping-car
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
enveloppe défini à l'article 2.2.3.1 " hauteurs-constructions protégées " s'applique à l'hôtel projeté ; - seul le dernier niveau correspondant au restaurant serait situé hors gabarit ; un tel vice
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
de Soisy-sous-Montmorency s'est fondé sur la double circonstance que, d'une part, les dimensions de la voie sur cette portion ainsi que sa structure ne permettaient pas le passage de véhicules de ce gabarit
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
permettre une circulation aisée, le passage des véhicules de secours et ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers.
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
implantation en cœur d'îlot ne devra dépasser du font de rue bâti, même en cas d'un espace de recul important. () ".
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
Un tel projet est de nature, par son importance et sa proximité, à porter atteinte aux conditions d’occupation et de jouissance des biens appartenant aux requérants.
DCA_23LY01278_20240702
Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
Si les requérants estiment que l'accès véhicules au nord présente une dangerosité du fait du trafic déjà important que reçoit la rue des Plantées, de l'ampleur du projet, de l'absence d'aménagement spécifique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
de secours long ou le croisement de deux véhicules et réduisant la visibilité au carrefour avec la rue Salendre.
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