CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Maison-Blanche a loué à la société Citroën le terrain cadastré section 1303 DT, situé devant les locaux loués à la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la
DCA_21MA01342_20230526
DCA_21MA01343_20230526
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
A, cessionnaire, en excluant expressément de la cession l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion exercée à titre accessoire par le garage D.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
A comme chargé " du développement de produits de locations de vacances et vente " et " responsable de la localisation des magnifiques propriétés, principale liaison avec les propriétaires des propriétés
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que la société 8116563 Canada Inc. loue des locaux à usage d'entrepôts et de bureau en France.
1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
C soutient en troisième lieu que la décision de préemption des lots n° 18 et n° 22 est entachée d'erreur de droit et de qualification juridique dès lors que le lot n° 18 constitue un local accessoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
La SAS Saint-Loup Distribution, qui exploite à Tarare (Rhône) une surface commerciale de 999 m² de surface de vente, sous l'enseigne " Espace culturel E.
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
au tarif de 18,60 euros par m², occupé par la société GUP, centre d’entretien et de réparation automobile, de vente de pneus et accessoires automobile était valide, l’administration aurait dû appliquer
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
la vente ", a acquis, le 4 novembre 1999 un bien immobilier situé à Hyères, au lieu-dit " Le Pousset " route de Giens à Hyères, composé d'un hangar, de locaux annexes et de parkings.
1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fryan a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
Cette majoration est déterminée à partir des écarts constatés entre les loyers des logements loués nus et les loyers des logements loués meublés observés par l'observatoire local des loyers./ Le complément
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
à l’ensemble des locaux de la première catégorie. ».
DCA_22MA01601_20230526
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer
Page 1 sur 4