la charge dès lors, d'une part, qu'elle a mis en œuvre des mesures de surveillance de nature à satisfaire à l'obligation de moyens qui pèse sur elle d'assurer la sécurité du trafic et, d'autre part, que

C a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du 16 avril 2021, M. B a été désigné comme sapiteur. Le rapport de l'expert a été enregistré le 22 octobre 2021 à la cour.

et présente un danger majeur et imminent pour les administrés sur certains secteurs ; - il n'a été procédé à aucune restitution du réseau ; - le premier juge a commis plusieurs erreurs manifestes

A dans les écritures comptables de la SARL EK Auto, pour une somme totale de 194 520 euros, l'administration a exercé un droit de communication auprès de la Société Générale et a relevé que, durant la

pas été consultée, que le conseil municipal n'a pas désigné de personne habilitée à engager les discussions avec la société DREAM et qu'il n'a pas choisi lui-même le concessionnaire ; - à titre subsidiaire

zones d'aménagement concerté ; - le contrat de concession en litige a été attribué dans des conditions irrégulières dès lors que le groupement attributaire a été modifié au cours de la procédure de

Par un jugement n° 2003602 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, admis l'intervention à l'instance de l'association ClientEarth, d'autre part, refusé de transmettre au Conseil

Il a conclu avec les propriétaires, M. C F et son épouse Mme E A, un compromis de vente au prix de 220 000 euros hors frais d'acte notarié.

Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La commune d'Annecy a, quant à elle, communiqué les secteurs à enjeux à inscrire au titre de ce plan pluriannuel d'action foncière, dont fait partie l'ensemble du secteur des Trois Fontaines.

A, mandataire, et de la société Igrec Ingénierie, un marché passé en application de l'article 74 du code des marchés publics alors applicable, portant sur la réalisation d'un projet d'aménagement du secteur

Vu les autres pièces du dossier.

Il a été pris connaissance de ce mémoire, qui n'a pas été communiqué.

C et autres est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C, à M. D, à M. A C et à la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier.

a décidé de préempter ce même immeuble.

Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 mai 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La SA d'HLM Vilogia, dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux, a engagé l'acquisition, auprès des sociétés Atac et Paréa, des parcelles cadastrées section 41 n° 514/76 et 515

Par un acte d'engagement du 7 février 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS Villes et Transports tandis que le lot n° 6 " ouvrages béton pieux forés " a été attribué à un