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6 résultats pour « versement de transport pour les rémunérations des chauffeurs routiers de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

a déjà admis la déduction des sommes versées en rémunération des prestations de chauffeur ; - les frais liés à l'utilisation des véhicules tels les frais de carburant, de péages, de pneumatiques, doivent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle a conclu avec plusieurs sociétés du groupe Roullier, qui constituent son unique clientèle, des conventions intitulées " contrats permanents de transport ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B ; l'intéressé n'a jamais donné son accord express pour occuper un poste de conducteur poids-lourd au sein de l'entreprise STERNA dès lors qu'il a subordonné cet accord au maintien de sa rémunération,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un contrat conclu le 4 août 2014, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises constitué de la société Vinci Construction Terrassement et de la société Entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

La société Obernai Locations exerce une activité de transport routier interurbain. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La première phase concerne la réhabilitation de la Tour Sud, la seconde celle de la Tour Nord. / L'entreprise devra maintenir les installations existantes de la Tour Nord (chauffage/ rafraichissement /

Source officielle

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