CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
a déjà admis la déduction des sommes versées en rémunération des prestations de chauffeur ; - les frais liés à l'utilisation des véhicules tels les frais de carburant, de péages, de pneumatiques, doivent
1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
Elle a conclu avec plusieurs sociétés du groupe Roullier, qui constituent son unique clientèle, des conventions intitulées " contrats permanents de transport ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
B ; l'intéressé n'a jamais donné son accord express pour occuper un poste de conducteur poids-lourd au sein de l'entreprise STERNA dès lors qu'il a subordonné cet accord au maintien de sa rémunération,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Par un contrat conclu le 4 août 2014, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises constitué de la société Vinci Construction Terrassement et de la société Entreprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
La société Obernai Locations exerce une activité de transport routier interurbain. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
La première phase concerne la réhabilitation de la Tour Sud, la seconde celle de la Tour Nord. / L'entreprise devra maintenir les installations existantes de la Tour Nord (chauffage/ rafraichissement /
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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