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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au surplus, si la société requérante fait valoir que, du fait du vice structurel affectant le bâtiment F, sa mission a été prolongée d'une durée de vingt mois, il ne résulte pas, en tout état de cause,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
vive mais une teinte claire, conformément aux dispositions précitées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les dégâts de degré 1 sont définis comme des " Dégâts négligeables à légers (aucun dégât structural, légers dégâts non structuraux) ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dès l'origine ; sa mission ne comprenait pas la vérification de la structure ; il incombait au maître d'œuvre de commander une étude relative à la structure en béton armé ; elle a indiqué dans ses rapports
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils ont signalé ces désordres aux services de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ce vice doit ainsi être considéré comme régularisé. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
De même, l'observation de l'existence ou non d'enseignements structurés vise à s'assurer de ce que les élèves sont mis à même d'accéder à l'ensemble du socle commun de connaissances, de compétences et
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible de s'assurer que la démolition est la seule mesure à envisager ; la mairie reconnaissait d'ailleurs que plusieurs éléments structurels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02039_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 136,08 kWc.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que, pour régler le litige sur un terrain contractuel, les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que son consentement a été vicié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2101413 du 20 avril 2023, le tribunal a reconnu un vice de procédure en l'absence de consultation régulière du comité technique d'établissement du centre hospitalier de Bigorre et a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Organisation des enseignements : La formation croise de façon transversale l'architecture, la ville et le paysage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par suite, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de cet arrêté et du vice de forme dont il serait entaché doivent être écartés. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de sécurité et protéger la structure du bâtiment. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le classement des deux sociétés concurrentes n'est pas motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 331-3 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... soutient que la décision portant refus de séjour est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a pas été informé du contenu du rapport de la structure d’accueil et mis en mesure d’émettre des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
nature à établir que la structure en béton a été réalisée en conformité avec les stipulations de ce cahier alors que l'expert judiciaire indique que la coque constitutive des ouvrages structurels de bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ailleurs le schéma de cohérence territoriale des lacs (SCOT) médocains applicable à la commune de Lacanau, approuvé le 6 avril 2012, ne reconnait le caractère de village que pour les secteurs de Lacanau-ville
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
patrimoine non bâti de la commune, est au nombre des motifs justifiant l'exercice du droit de préemption urbain tels qu'énumérés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la création d'une structure
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