ETABLI QUE LA PRESSION ETAIT EXCESSIVE EU EGARD A LA PUISSANCE DU COMPRESSEUR ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE RELATION ENTRE L'INTERVENTION EXTERIEURE DE L'UTILISATEUR DE L'ENGIN ET L'ACCIDENT DU AU SEUL VICE

l'arrêt de rejeter leur demande en déchéance, pour défaut d'entretien, du droit d'usufruit de leur mère ; Attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que les désordres allégués constituaient des vices

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des techniciens mandatés par les parties ne visait l'exécution de travaux nécessités par des vices

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE POUR VICES CACHES ENGAGEE PAR STEVE ET

la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique ; qu'en un second moyen, il est encore reproché à l'arrêt d'avoir énoncé que l'accident résultait de l'utilisation de l'appareil et non pas d'un vice

judiciaire font grief à l'arrêt de condamner la société Océan à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant relevé que les fissures des dalles provenaient d'un vice

et très localisés, mais qu'ils évoluaient de manière durable à chaque épisode de sécheresse, notamment pendant l'année 2008; qu'il ne se déduit pas de ces éléments la connaissance par les vendeurs du vice

lors qu'il est tenu d'une obligation de délivrance, sans laquelle on ne conçoit pas qu'un bail puisse être conclu, le bailleur ne peut imposer au preneur la prise en charge de travaux consistant en des vices

Par acte du 27 octobre 2011, les acquéreurs ont assigné les époux [U] sur le fondement de la garantie des vices cachés, réclamant le paiement de la somme de 151 988,44 € au titre du coût des travaux et

d'un bâtiment industriel rénové et transformé en lofts par le passé ; de fait, même alors que les vices de structures auraient été, comme l'expose la SCI So Good, s'appuyant pour l'affirmer sur les constatations

au bailleur de permettre au locataire d'exploiter les lieux conformément à leur destination et ce, durant toute la période de location ; qu'elle implique ainsi que le bailleur conserve la charge des vices

la proposition de rectification du 29 octobre 2012 cite six termes de comparaison ne contenant aucune précision concrète sur la date de construction, le type de construction, l'existence ou non d'un vice

Elle avance que si l'article 606 du Code civil ne met à la charge du bailleur que les grosses réparations, la jurisprudence a pu préciser que les travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure

ainsi que le remplacement de la gouttière ; qu'à cet égard, force est de constater que la cause de ces infiltrations est attribuée dans une proportion prépondérante des trois quarts par l'expert à un vice

X..., abrite toute son activité commerciale et artisanale, pose le plus de problèmes techniques ; sa structure ne correspond à aucune norme de construction, actuelle ou ancienne ; en tubes d'échafaudage

mai 2015 ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société CHATEAUFORM, pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris et la mainlevée de la saisie-attribution litigieuse, fait valoir que des vices

Maître [T] du 28 février 2022 ; - dater dans la mesure du possible l'apparition de ces désordres et déterminer dans la mesure de possible leur cause ; -préciser notamment s'ils sont dus à des vices

Toutefois, si les manifestations étaient apparentes lors de la vente, l'ampleur du vice qui affecte la structure de l'immeuble ne pouvait être connu des acquéreurs dès lors qu'il a fallu une expertise

J..., lequel connaissait les vices affectant la structure de l'immeuble depuis 1988, mais que la SCI So Good n'avait introduit son action qu'en 2006, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi n° 65

demande, l'arrêt énonce que l'origine de la fuite de gaz étant indéterminée, la victime ne rapporte pas la preuve, à sa charge, s'agissant d'une chose inerte, que la cause du dommage résidait dans un vice