Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que les autres moyens soulevés par la société Editions des Tuileries ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Tuilerie est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au paragraphe 2 du présent article ou les pratiques équivalentes visées au paragraphe 3 du présent article. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les constructions seront couvertes en tuiles creuses de Gironde, dites canal, ou tuiles canal romanes. Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les constructions seront couvertes en tuiles creuses de Gironde, dites canal, ou tuiles canal romanes. Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toitures/ Aucune forme de toiture n'est interdite. / Pour les dispositions les plus courantes, les dispositions suivantes seront adoptées : / - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort de la notice du dossier de permis de construire modificatif n° 2 et des photomontages réalisés que la toiture sera recouverte de tuiles noires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, les parties peuvent, à l’appui de la contestation de l’acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu’il n’a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
». / b) Matériaux de toiture et de couverture / Les toitures sont restaurées avec des tuiles creuses éventuellement neuves en égout et des tuiles creuses de réemploi en chapeau, ou des tuiles creuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne les vices qui sont propres au permis de régularisation : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les tuiles romanes en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre les mêmes jugements. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ville de pierre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au droit des tuiles canal de couverture ", des " tuiles de couvert cassées " et " de nombreux encombrements des tuiles de courant, par du mortier de l'enduit du mur de l'église ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Tual.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, et dès lors que seule la tuile canal ou la tuile à emboitement sur une pente de 30 à 35% était autorisée, le permis de construire du 14 février 2019 méconnaît les dispositions du point 3.8 de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les vices propres du permis de régularisation du 13 septembre 2023 : 8.
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