CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

21 février 2023

À l'occasion d'affrontements violents qui se sont déroulés dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, entre les forces de l'ordre et les manifestants, il a été déploré la mort de M. C I. M.

4ème Chambre

DCA_20VE02953_20240507

7 mai 2024

Ces sommes ont été versées aux intéressés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions entre mars et avril 2018.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

19 juin 2025

B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

29 avril 2026

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

18 décembre 2024

imminente, lequel se distingue du préjudice moral, qui doit être évalué à la somme de 30 000 euros ; - les évènements dont il a été victime le 24 novembre 2015, et plus particulièrement le décès d'un

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

24 juin 2025

évoquer une mort par violence ou l'intervention d'un tiers.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

18 décembre 2024

Thieffry, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

1 juillet 2022

Par une décision n° 2020-2206 du 1er septembre 2020, consécutive à l'arrêt de la cour n° 16NT00342 du 24 novembre 2017, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a décidé d'allouer l'indemnité