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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elles estiment également en synthèse qu'il n'y a pas de risque de saturation visuelle. 19.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de vie ne saurait exclure, comme l'a jugé le Conseil d'Etat, l'existence d'une situation de saturation visuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Boutonne, l’impact visuel le plus important sur cette vallée résultant des projets déjà existants ou approuvés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la Boutonne, l'impact visuel le plus important résultant des projets déjà existants ou approuvés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, l’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Quant aux impacts visuels sur le clocher de l'église de Norrey-en-Auge, ils sont qualifiés de modérés : cela est faux également, les éoliennes en mouvement se détachant dans les paysages seront très visibles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à la date de la décision prise et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle il se prononce, sous réserve du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - les intervenants ne justifient pas d’un intérêt à intervenir ; - la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; le préfet ne vise pas la moindre entité paysagère, ni
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à la date de la délivrance de l'autorisation, et celui des règles de fond relatives à la protection de l'environnement régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
est prévue de l'autre côté, ne seront pas simultanément visibles depuis ce hameau, où il n'existe que trois maisons d'habitation protégées par un boisement très dense limitant les perceptions visuelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
est nettement visible depuis l'intégralité du jardin d'agrément et depuis la piscine de la propriété, lesquels sont tournés vers les voies ; - les préjudices sonores et visuels qu'ils subissent s'établissent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne la saturation visuelle et l'encerclement : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
aux impacts visuels cumulés des parcs éoliens sur l'église Saint-Pierre à Puyrolland, monument historique inscrit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
existants ou dont la réalisation est préconisée par l'étude d'impact en tant que mesure de réduction des impacts visuels, démontre l'absence de saturation visuelle depuis ces villages ; la situation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté du 27 mai 2020 est insuffisamment motivé en ce que le préfet s'est borné à indiquer que le projet éolien serait visible depuis un certain nombre d'éléments patrimoniaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
visuelle à 53° et, d'autre part, d'élever l'indice d'occupation de l'horizon à 266°.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet environnement présente ainsi une prégnance importante du motif éolien, sans que la topographie des lieux ne permette de réduire l'impact visuel de ce motif.
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