A au versement d'une amende de 150 euros à l'établissement public Voies navigables de France (article 2), enjoint à M.

Navigables de France à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des désordres affectant la voirie départementale ; 3°) de mettre à la charge de Voies Navigables de France la somme de

Le 30 octobre 2020, Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner M.

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 26 mai 2021, un agent assermenté de l'établissement public Voies Navigables de France a constaté que le bateau de M.

A la suite d'une visite de contrôle effectuée par un agent de l'établissement public Voies navigables de France, ce dernier a constaté, par un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 août

A à verser à Voies navigables de France la somme de 250 euros au titre des dépens et des frais exposés et non compris dans les dépens.

public, les prétendus dépôts ou dégradations évoqués par Voies navigables de France n'étant matériellement pas établis ; - Voies navigables de Frances n'a pas respecté la méthode retenue par la jurisprudence

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 novembre 2019, notifié le 11 décembre suivant, un agent assermenté de l'établissement public Voies navigables de France a constaté que

navigables de France, en cas de carence, à libérer le domaine public avec le concours de la force publique et a condamné M. et Mme A à verser à Voies navigables de France la somme de 250 euros au titre

Par un courrier du 11 mai 2016, Voies navigables de France a informé M.

L'établissement public Voies navigables de France l'a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d'une contravention de grande voirie. M.

C à verser la somme totale de 29 200 euros à 1'établissement public Voies Navigables de France.

Sur la faute de Voies Navigables de France : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner Voies Navigables de France (VNF) à lui verser

Navigables de France, au titre de l'action domaniale, une indemnité de 2 489 115,71 euros ; 2°) de rejeter la requête de Voies navigables de France ; 3°) de mettre à la charge de Voies navigables

charge de Voies navigables de France une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies navigables de France a déféré Mme B...

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 2 juillet 2021, un agent assermenté de l'établissement public Voies Navigables de France a constaté que le bateau de M.