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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les cas de collision apparaissent rares, l’espèce pratiquant, en période de migration, un vol dont la hauteur excède assez largement les éoliennes et, lors des autres cycles de vie, en forêt, un vol sous
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
fruitiers de plein vent et de 1 144 arbres truffiers de plein vent et que le rendement de cette exploitation est en nette augmentation depuis 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, la conservation des autres arbres présents et la plantation de nouvelles espèces.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si l’éolienne E1 est implantée à une distance de plus de 100 mètres d’une haie arborée, en bout de pale, en revanche l’éolienne E2 se trouve à 72 m en bout de pâle d’un alignement d’arbres jeunes, évaluant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
comprise entre 50 et 180 mètres et qu'un seul spécimen n'a été observé en période nuptiale à cette hauteur de vol. 76.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
anciens et réalisés dans le cadre d’un projet distinct ; - les microphones utilisés pour les écoutes en altitude ont été placés à des hauteurs insuffisantes pour la détection de certaines espèces de haut vol
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R. 330-1 du code de l'aviation civile ; / -travail aérien ; / -vols privés, / ainsi que pour les vols de mise en place correspondants (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'il résulte de l'instruction que l'espèce a été identifiée dans 17 arbres, la pétitionnaire prévoit une nouvelle mesure d'évitement consistant à conserver et baliser les arbres favorables à cette espèce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si le dossier de permis de construire modificatif fait état d'un nombre d'arbres projetés incohérents, 296 ou 236 arbres dont les 12 préservés sur la petite centaine d'arbres existants, cette imprécision
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Tout arbre abattu et détérioré doit être remplacé. ". 27.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
taille inférieure aux lampadaires ; selon la vue n°36 réalisée depuis le bourg de Buzançais, seules les pales des éoliennes apparaissent en arrière-plan, leurs mâts étant largement dissimulés par les arbres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Certains groupes de passereaux, les pigeons ramiers, la majorité des vols de pluviers dorés et de vanneaux huppés ainsi que les vols de grand cormoran ou de cigogne noire sont notés à hauteur des pales
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des désordres et n’a, en tout état de cause, relevé aucun défaut d’entretien à son encontre, de sorte qu’il ne saurait faire l’objet d’une condamnation ; l’ex ert a en revanche constaté que les voiles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
code de l’environnement ; - le projet aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et a méconnu les articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier, compte tenu de l’abattage de nombreux arbres
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le choix de toitures en pente, les coloris et les volumes retenus restent similaires à ceux des maisons avoisinantes et la plantation de 24 arbres vient compenser les arbres abattus de sorte que le moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure d'expropriation n'était pas encore achevée et qu'elle ne portait au surplus pas sur la parcelle cadastrée section B n° A ; - elle est également frauduleuse en ce qu'elle indique un abattage d'arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
I..., la propriété est éloignée de plus de 550 mètres à vol d’oiseau, sans visibilité en raison de la végétation et de l’orientation sud ; s’agissant, en cinquième lieu, de l’intérêt à agir de M. et Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le projet qui consiste en la construction de 4 logements et suppose donc le passage de plus d'une dizaine de véhicules supplémentaires ; des travaux sont ainsi nécessaires, or aucune permission de voierie
Source officiellePage 1 sur 8