Y..., engagé en qualité de manoeuvre-paysagiste, une indemnité de préavis et de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que si le vol d'arbres reproché au salarié était établi et reconnu, les

Henri, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour vols, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant

époux [S] sur la commune de Cormangoux, - constater l'exploitation abusive de ces parcelles d'autrui sans en avoir obtenu l'autorisation préalable, - parallèlement reconnaître la destruction et le vol

      Le 4 octobre 1985 les requérantes ont également déposé une plainte contre X., qui visait en fait leur fermier, pour abattage et vol d'arbres sur le terrain de la ferme.

B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’

pour le 26 juin 1988 avait été déposé en mode IFR, c'est-à-dire en régime de vol aux instruments, prévoyant une hauteur minimum de vol de 1 500 pieds, sauf en cas d'approche d'un terrain pour s'y poser

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol

", sont marqués au coin d'une contradiction certaine puisque la chambre de l'instruction affirme que l'utilisation d'explosifs volés à Plévin était l'un des moyens matériels de l'"ARB" et que les membres

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2000, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour usage d'attestation ou de certificat inexact ou falsifié et complicité, vol

Z... laissait la clé donnant accès aux appartements du lotissement dans un arbre sur le chantier, ceci résulte de l'aveu même de M.

]              (80) ; qu'ensuite, à 00 heures 40 (le 6 janvier) la SEAT Léon volée et faussement immatriculée [...] était vue en train de passer à [...

Sur le vol des pierres, M. et Mme [O] affirment que Mme [W] et M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, dégradation ou détérioration

Y... a été volontairement percuté à l'arrière à plusieurs reprises par un véhicule volé et a heurté un arbre ; que M.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour complicité de vols aggravés, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 28 février 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de meurtre, tentative de meurtre en récidive et vol

obligation de sécurité, laquelle leur impose, quelles que soient par ailleurs les responsabilités des pilotes dans le même domaine, de faire prévaloir, en chaque occasion, les exigences de la sûreté des vols

date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol