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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour
Juge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
de fuite après un accident par conducteur de véhicule ou engin le 27 mai 2002, à trois mois d’emprisonnement pour vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail le 27 février
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
après un accident par conducteur de véhicule terrestre et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 11 juillet 2002 à trois mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
B s'était livré à des faits de vols de carburant sur le véhicule de nettoyage mis à sa disposition par la commune aux fins d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains
2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
de l’arrêté en litige ; - la matérialité des faits lui étant reprochés n’est pas établie ; concernant la détention et le prétendu usage de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
par effraction de ses effets personnels et de la dégradation de son véhicule lors d'une sortie scolaire le 14 octobre 2021.
6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage, le 18 août 2019, avait attiré défavorablement l'attention des services de police.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
Il a été mis en cause, avec d'autres agents des services techniques municipaux, pour des faits de vols de biens et matériaux communaux et pour avoir eu connaissance de telles infractions sans en avoir
4ème Chambre
DCA_22VE02905_20240206
6 février 2024
C a fait l'objet de plusieurs signalements pour conduite d'un véhicule sans permis le 6 février 2017, pour vol aggravé par deux circonstances sans violence le 28 novembre 2017, pour vol à la tire le 18
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
de vol commis les 4 juillet, 20 octobre et 9 décembre 2014, un mois d'emprisonnement le 9 avril 2015 pour des faits de vol avec destruction ou dégradation (récidive) commis le 14 juin 2013, à trois mois
DCA_23PA02920_20250618
aggravé par deux circonstances, de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, pour lesquels il a été condamné
7ème chambre
DCA_25PA02043_20251218
18 décembre 2025
A..., qui a été interpellé le 21 mai 2024 pour des faits de vol à l’étalage, de rébellion et d’outrage, est également connu des services de police pour des faits de conduite sans permis et de vols d’automobiles
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
B a été condamné pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de vol aggravé, de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
par elle pour les besoins de son activité de vente de véhicules d'occasion ; ces véhicules doivent donc bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1010 du code général des impôts en faveur des véhicules
4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ".
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
A à l'occasion des missions effectuées par lui auprès des SAMU de Courchevel ou de Besançon ou encore dans le cadre des missions de secours en montagne effectuées par lui depuis Courchevel.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
A sortir de l'hôpital avec un sac de voyage qu'il a déposé dans son véhicule, puis rentrer à nouveau à la pharmacie où il exerçait ses fonctions.
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ". 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
et vol en réunion et quatre mois d'emprisonnement pour véhicule en état d'ivresse manifeste et conduite d'un véhicule sans permis.
6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
de son véhicule et que malgré ses alertes répétées, la commune de Massy s'est abstenue de prendre des mesures pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale.
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