B... qui, alors qu’il était clairement informé de son obligation de reprendre le service et des conséquences en cas d’abstention, manifeste une volonté caractérisée de rompre le lien avec ce service, il

condamnée à verser la somme de 71 600 euros, à parfaire à la date de la décision à intervenir, au titre de la liquidation de l'astreinte ; - la région Ile-de-France faisant preuve d'une mauvaise volonté

Par ailleurs, si le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que la présence de Mme B en France constituait une menace pour l'ordre public, il a, pour caractériser cette menace opposé la circonstance

Enfin, en dépit de sa volonté d’intégration, caractérisée notamment par ses activités bénévoles, M. A... ne justifie d’aucune ressource ni d’une insertion professionnelle. Dans ces conditions, M.

l'importance des revenus non déclarés et des revenus non justifiés de Mme C au regard de ses revenus déclarés, qui ne pouvait être consécutive à de simples erreurs ou négligences, et relevait d'une volonté

soutenu que les versements étaient des dons manuels, pour justifier l’application de la pénalité pour manquement délibéré, elle fait état du caractère récurrent et important des transferts et de la volonté

, au titre de l'objectif de préserver la qualité des espaces bâtis, sur la base du constat que son territoire est caractérisé par du bâti isolé très consommateur d'espaces.

Elle fait mention de la volonté municipale de requalification de l'ensemble du site intra-muros de Bollène, notamment par l'implantation d'associations, d'activités économiques ou de services municipaux

qu'il n'existait aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable ; - la mention d'une marque et d'un équipement précis dans le cahier des clauses particulières n'est pas de nature à caractériser

Toutefois, eu égard aux caractéristiques de l’emploi exercé, l’insertion professionnelle réelle du requérant, bien que révélant une volonté d’intégration, ne peut être considérée comme un motif exceptionnel

le PADD ; il souligne également que l'appréciation de la cohérence du zonage par rapport au PADD doit être globale ; il rappelle les axes du PADD dans lequel les auteurs du PLUi ont transcrit leur volonté

le PADD ; il souligne également que l'appréciation de la cohérence du zonage par rapport au PADD doit être globale ; il rappelle les axes du PADD dans lequel les auteurs du PLUi ont transcrit leur volonté

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il disposait d'une promesse d'embauche et bénéficie désormais d'un contrat de travail à durée indéterminée justifiant de sa volonté

le PADD ; il souligne également que l'appréciation de la cohérence du zonage par rapport au PADD doit être globale ; il rappelle les axes du PADD dans lequel les auteurs du PLUi ont transcrit leur volonté

Pour évaluer le loyer que la société Volonta Properties Ltd aurait dû percevoir, l'administration, après avoir constaté que, compte tenu des caractéristiques du bien, il n'existe pas de marché locatif

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Elle soutient que : - au point 12 du jugement, les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l’existence d’un détournement de pouvoir caractérisé par la poursuite par l’administration d’un

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.