Martin, avocat général, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier

EUROPEENNES, dont le siège est 7, 9, ... (2e), 6°) de la société anonyme des Etablissements GIRARD-CADET, dont le siège est 15 place Charriat à Bourg-en-Bresse (Ain), en règlement judiciaire, 7°

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2016), que, par acte d'engagement

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2016), que, par acte d'engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la cour d'appel, qui a examiné le fait invoqué à la deuxième branche, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y... et à M.

Examen du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Mohammad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la Compagnie générale accident, dont le siège est

, avocat de l'Office du Commerce de la Tunisie OCT et de la société Tunisienne d'assurances et de réassurances, les conclusions de M.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. A... a confié à M.

a démissionné le 22 juillet 2004 après avoir été classé invalide de 2e catégorie par la caisse régionale d'assurance maladie ; que, la compagnie Gan Assurances ayant refusé de lui verser une rente complémentaire

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

des loyers ; Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que