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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137218fcd580146773f4c99
19 novembre 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
soc
61372193cd580146773f4e5e
23 octobre 1991
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
6137208bcd580146773eb6f0
3 juillet 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions
613721c9cd580146773f74dc
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Blanc, avocat des époux X., les conclusions de M.
6137231ccd58014677405917
16 juillet 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France
61372292cd580146773fe977
14 novembre 1995
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... et de M.
6137229ccd580146773ff14b
7 novembre 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat
613723f5cd58014677410666
28 mai 2002
Cahart, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de M. Z..., de M. X... et de M. A..., de Me Bertrand, avocat de M.
613723dbcd5801467740f12a
27 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
6137239acd5801467740bee1
10 juillet 2001
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Demuynck et Y..., de Me Cossa, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Petit
6137216fcd580146773f3b6f
5 février 1991
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
61372287cd580146773fe14f
20 juin 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de M. Gilles Y..., demeurant La Pyramide, ...
613723facd58014677410b0f
19 mars 2002
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M. Ragupathy Z..., demeurant ..., 2 / de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300335
20 juin 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.
civ2
613723dfcd5801467740f472
20 juin 2002
Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 2000 par la cour d'appel de Nancy, (3e chambre civile), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
613721a4cd580146773f5848
22 janvier 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
6137234dcd58014677408076
6 octobre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X....., de la SCP Tiffreau, avocat
6137233acd5801467740710b
2 mars 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.
61372327cd580146774061ac
8 décembre 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300411
8 juin 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 5.
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