Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 3. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société de recyclage de matières plastiques Sorepla industrie Il est fait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

l'opposant à la société Mutuelle d'assurance des pharmaciens (MADP), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Areva NC.

sociale, Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale » ; qu'au-cours-des quatre trimestres précédant l'arrêt de travail

I..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions

CATHALA, président Arrêt n° 1415 FS-B sur le second moyen du PI et sur le premier moyen du PP, pris en ses 3e et 5e branches Pourvoi n° X 20-11.738 R É P U B L I Q U E F R A N

A... a assigné en indemnisation de ses préjudices le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille ; qu'il a ensuite

X... et la société GMF, pris de la violation des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la somme de 195 952, 04 euros produirait intérêts au double

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour l'association Moto club des Deux Rives et la société L'Equité PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

sociale, ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; M.

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS), dont le siège est [...], 3°/ à la Mutuelle du groupe

Y... ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la première

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

P... a formé le pourvoi n° W 19-18.817 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel, société

N... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 4 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque a pris en charge sa maladie et