Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrièmes moyens 7.

pris en sa première branche 8.

comparution, de la mise en examen de l'intéressé et de son placement en détention provisoire subséquent, dans la mesure où cette mise en examen et ce placement en détention, dont la garde à vue n'est

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

péremptoire du mémoire du demandeur, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 8.

appel ; Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que, pour écarter l'argumentation du mis en examen soutenant que son état de santé n'était pas compatible avec la détention

Examen des moyens Sur le second moyen 2.

Il a été placé en détention le 21 novembre 2025. 6. Il a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7.

, pris en sa première branche : Attendu que les dispositions des articles 696-11 et 696-19 du code de procédure pénale ayant été déclarées conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel

branche du moyen : Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué et du jugement que l'exception tirée de l'illégalité de l'arrêté d'expulsion ait été présentée avant toute défense au

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 4.

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, du mémoire personnel, et les septième et huitième moyens du mémoire ampliatif Enoncé des moyens 22.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche 7.

P..., privant ainsi sa décision de motifs" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que le moyen, en sa première branche, est nouveau et comme tel irrecevable pour ne pas avoir été proposé

Les moyens sont réunis Sur le moyen proposé par la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, pris en sa première branche 9.