AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 114-1, 1er alinéa, du Code des assurances ; Attendu

Armand Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession des sommes figurant au crédit du contrat d'assurance-vie ; Attendu, d'abord, que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée en condition

X... et comme tels ne relevaient pas de la législation sur les clauses abusives ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances

(l'emprunteur) un crédit renouvelable ; qu'une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la banque ayant été rendue contre lui, l'emprunteur a formé opposition ; Sur le premier moyen :

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Denis X... : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code

X... a souscrit par l'intermédiaire de la caisse de Crédit mutuel du Chalais (la banque) auprès des Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital

de crédit coopératif, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur sa demande, la Banque française du crédit coopératif ;

par la société Assurances du crédit mutuel (ACM) et la condamne à payer à Me W... la somme de 3 000 euros et au Fonds de garantie des assurances obligatoires la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par

que dans la notice d'assurance produite par M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour la société de la Motte PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt

Mutuelles Agricoles dites AMA une assurance-crédit ; que le 20 janvier 1984 la société Unidoc a reçu de cette compagnie une lettre aux termes de laquelle, M.

de la société Namur Assurances du Crédit, société anonyme, dont le siège est 6, rue de Curie, BP 629, 60206 Compiègne cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Caisse régionale du Crédit agricole du Gard, pris en ses trois branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Caisse nationale de prévoyance :

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. X....

de francs, prêtée par la société Caisse foncière de crédit (CFC), par acte du 23 mars 1981, avec adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris

dette en question demeurée impayée, et qu'il a effectué ce paiement parce que le contrat d'assurance-crédit l'y obligeait ; que toute incertitude quant à ce s'oppose au jeu de la subrogation légale ;

dette en question demeurée impayée, et qu'il a effectué ce paiement parce que le contrat d'assurance-crédit l'y obligeait ; que toute incertitude quant à ce s'oppose au jeu de la subrogation légale ;

dette en question demeurée impayée, et qu'il a effectué ce paiement parce que le contrat d'assurance-crédit l'y obligeait ; que toute incertitude quant à ce s'oppose au jeu de la subrogation légale ;

dette en question demeurée impayée, et qu'il a effectué ce paiement parce que le contrat d'assurance-crédit l'y obligeait ; que toute incertitude quant à ce s'oppose au jeu de la subrogation légale ;