n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches du moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage

placé sous mandat de dépôt le 2 octobre 1993 dans une procédure criminelle, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle durée d'un an alors que, depuis le 1er

d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 janvier 1990, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

ne caractérise pas nécessairement l'existence d'actes de complicité d'abus de confiance dès lors que cet usage, fût-il illicite, constitue un moyen de remplir le mandat confié aux dirigeants du club de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1996), que M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juillet 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, infractions

, commun aux pourvois : Attendu que l'UDAF fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés des rappels de salaire alors, selon le moyen : 1 / que tandis que l'article 1er

funèbres du Roussillon, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

funèbres du Roussillon, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

funèbres du Roussillon, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

funèbres du Roussillon, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Transports Williame ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le 1er janvier 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Tokheim France. 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club de basket-ball ESPE Chalons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

et 2 octobre 1987, alors, selon le moyen, qu'aucun texte légal et conventionnel n'autorise la direction de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris à imposer une "contre-visite" médicale et, en

fer, dont le siège est ..., 4°/ de la Société nationale des chemins de fer, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen