commercial ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1991

ARRÊT N° 2 Met, sur sa demande, hors de cause le Crédit lyonnais, contre lequel n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal des amendes de

Automatismes et Systèmes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Nouvelles messageries de la presse parisienne, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., engagé le 1er août 1968 en qualité de commis-plongeur par le comité Régie d'entreprise RATP au sein duquel il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de cuisine 2e catégorie, a fait l'objet

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1988, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Lyon-communauté, dont le siège social est place Bellecour, Lyon (2e) (Rhône), défendeur à la cassation

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 96-21.519 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de M.

statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après

(Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Rhin et Moselle assurances françaises

X... irrecevable en ses demandes en tant que présentées à la juridiction civile ; que cette décision a été cassée (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 02-15.187) ; que par arrêt du 23 septembre 2004

, 2e Eperon, Port de Commerce, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse