par lettre du 6 juillet 2007, avant de saisir la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

affectant les ouvrages et de préjudice commercial ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bilfinger fait grief à l'arrêt de constater la nullité du contrat de sous traitance et de son avenant

du pourvoi principal formé par Mme X... : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et s'analysait, par conséquent, en une démission

[V] [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

du contrat de travail ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du contrat de travail par l'employeur ; que, le 7 août 1995, il a été licencié pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Le 2 mars 2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon la procédure, que M.

de son contrat de travail le 3 février 2009 et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief au jugement de dire que

salaires et en paiement d'un complément d'indemnité au titre d'un contrat de prévoyance, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits

X... qui avait formé le 3 septembre 2003 un pourvoi principal contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 27 juin 2003, était irrecevable à former le 24 mai 2004, sur le pourvoi principal de la société

à partir de laquelle il a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de chantier, statut cadre ; qu'il a pris acte de la rupture de ce contrat de travail le 1er juillet 2004 et saisi

à l'arrêt de déclarer la rupture conventionnelle conclue avec son employeur valide, alors, selon le moyen : 1° / que les parties au contrat de travail peuvent convenir du principe d'une rupture conventionnelle

à établir un contrat de travail apparent, est inopérant ; Sur le second moyen du pourvoi du salarié : Attendu que M.

, selon le deuxième moyen, qu'ayant constaté l'existence d'une cause de nullité absolue du contrat de travail à durée déterminée de M.

de missions d'intérim et de contrats à durée déterminée, ultérieurement requalifiée en un contrat à durée indéterminée, ne fournit plus de travail contre rémunération, porte la responsabilité de la rupture

AUX MOTIFS PROPRES QUE la SARL SN S2EI considère que la société S2EI, dont elle a repris le contrat de travail conclu avec Monsieur Calogero X..., elle était en droit de recourir à des contrats de travail

document qui n'avait pas été communiqué à l'adversaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du