De aurait cédé, le 26 août 1986, partie de son fonds de commerce à la société Diffusion Bermudes, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de M.

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant retenu, au regard des critères précis et intelligibles

. (2e), 16°) Société ENNIA, représentée en France par la GROUPE DE LESELEUC, ... (2e), 17°) Société SKANDIA, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 18°) Société THE LONDON AND PROVINCIAL,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement adressé aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure

Par arrêt du 3 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée, saisie des seuls intérêts civils.

), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Mak Méditerranée, dont le siège social

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, pp. 74-75), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

R... coupable de faux et usage de faux portant sur le document intitulé « retour fournisseur » ; "aux motifs que les parties civiles soutiennent que le document produit par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 6.

aux termes du protocole d'accord transactionnel et de la lettre officielle d'avocats en date du 4 février, alors, selon le moyen : 1° / qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel de MM.

civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le classement de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Opéra Bourse, dont le siège social est ... (2e), 2

Daniel Y..., demeurant ... (2e), agisssant tant en leur nom personnel qu'en qualité de seuls associés de la société dénommée société civile immobilière (SCI) Montmartre, 4 ) la société civile immobilière

Laarde, bâtiment A, 2e étage, 58) de M.

a méconnu les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, que, d'autre part, pour retenir la faute qu'elle a vue dans les circonstances de la cause, la cour d'appel a procédé par voie

rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 1), au profit de l'Armement Navron, armateur du navire "Salonta", dont le siège social est à Constanza, port Constantza

Abderrhamane Hadj X..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2 ) M.