(CPAM) de Lyon, dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e

Frantz Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Commerciale antillaise, dont le siège est ..., 2°/ de

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section), au profit de la société Autorope, société à responsabilité limitée

Z..., la CPAM d'Indre-et-Loire et la CPAM des Yvelines ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 octobre 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Association des loueurs français d'automobiles, les conclusions de M.

Christian Y..., 28/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 9 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 18/ de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège social est ... (2e

Sandro X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ... neuf

[H] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [M] [P] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant

17e chambre, section B), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurance EAGLE STAR, ayant siège 1, Threadneedle street à Londres (Grande-Bretagne), établie en France 2, rue du Quatre Septembre à Paris (2e

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M. Gérald X..., demeurant ...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert X..., demeurant à Joue-Les-Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société Lionbail, société anonyme dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

.. et actuellement Green Cottage lotissement Soleil Roy route de Canet, Perpignan (Pyrénées Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Diesel Technic de l'Ouest,

KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e