Le 1er octobre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de se voir reconnaître à titre principal la qualification de médecin spécialiste des CLCC, prévue par la convention collective nationale

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° T 15-20.707 R É P U B

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Nîmes

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M. R...

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter

du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

[...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France.

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

[V] [I], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective nationale des professeurs du secondaire de l'enseignement privé du 23 juillet 1964 règle les rapports entre la ou les

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Eléments - Etudes et ouvrages dans le milieu naturel.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bouygues bâtiment Grand Ouest (demanderesse aux pourvois n° Z 16-16.991 à F 16-16.997

Jean-Louis X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

FROUIN, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° Y 15-15.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les sociétés BK Medical APS et Analogic Corporation.