Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a

n° F 14-23.659, K 14-23.686, U 14-23.694 et X 14-23.881 formés par Mme [M] [S]-[G], domiciliée chez Mme [P] [S], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Cummins France.

rendue par le juge d'instruction pour les faits concernant Sonia X... et, infirmant cette ordonnance, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Hedi A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées sur les

d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties, l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Serge-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de défaut de permis de

par mémoires spéciaux reçus les 6 juin et 10 juillet 2018 et présentées par le comité anti-amiante de Jussieu, partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Marc X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant

Alain, inculpé de vol avec port d'arme, violences avec arme sur agent de la force publique, détention d'armes et munitions de 1re et 4e catégories, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour

; Sur le quatrième moyen proposé pour Rachid X..., pris en sa seconde branche, et sur le moyen proposé par Moussa Y... : Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions ni des mentions du jugement

[D] [I], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 octobre 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

; qu'il appartient seulement au juge si ce motif est contesté de former sa conviction à cet égard et de la motiver en ordonnant au besoin une mesure d'instruction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

ACTE D'INSTRUCTION, NE POUVAIT INCULPER X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

: 1°/ que le bureau de conciliation peut, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner toutes mesures d'instruction, même d'office, et toutes mesures

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 10187 Enoncé du moyen 6.

Ayant été licenciée le 15 octobre 2012, elle a contesté cette mesure en cours de procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Sarlanges, Retournac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e