De toute façon, ils me sont tombés dessus par derrière et m'ont immobilisé de suite donc je ne vois pas comment j'aurais pu me saisir du cutter » ; que, d'après le procès-verbal d'interpellation, M.

pour Michel Z... de délits connexes et qui a rejeté leur contestation de la recevabilité de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

B... ne soit pas intervenu à l'acte ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. et Mme B... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la constitution

Elie Y... coupable de complicité de cette infraction, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que la commune de I...

en ses deuxième et troisième branches, en ce qu'il critique des motifs surabondants, et en sa quatrième branche, la première branche ayant été écartée, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen