Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 64, 76 à 78, 593 du Code de procédure pénale, 127 de la loi du 20 mai 1903,

chefs d'exécution illégale de travaux sur un site naturel et de poursuite de travaux malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier

à soi-même et que ne saurait être admis comme moyen de preuve un document émanant de l'auteur ou du mandataire du demandeur en preuve ; qu'en décidant au seul vu de l'attestation de M.

titulaire à l'encontre de la SCI DE LA NOUE, sans préciser ni le fondement de cette prétendue créance, ni son montant, ni son terme ou son exigibilité, ne saurait constituer une preuve littérale ; qu'en

par tous moyens s'il existe un commencement de preuve par écrit ou une impossibilité matérielle ou morale d'apporter la preuve littérale ; pour valoir commencement de preuve par écrit, l'acte produit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Cette construction n'est pas une cuve à eau et n'était pas prévue par l'autorisation des travaux.

dans le premier collège sur le fondement de sa représentativité, alors, selon le moyen : 1 / que préalablement à l'intervention de l'ASNIF, aucune élection des délégués du personnel n'a jamais été

complément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 231-3-1 et L. 263-2 du Code du travail, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 6.

moyen de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 272 et 215-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

étant réunis ; Sur le premier moyen et sur deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième branches ; Attendu que les énonciations de l'arrêt mettent la Cour

Moussa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Eveline, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui a condamné le premier pour vol, escroquerie et tentative de ce délit, à 1 an