n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Souquet et la compagnie Le Continent font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 40 de la loi du 25 janvier 1985 et 61 du décret du

Z..., la SCP et l'assureur, in solidum, à payer à l'UCCB les sommes de 704 094,05 francs et 100 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 98-16.210, pris en ses deux branches, et le moyen unique

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 425, 2 , du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a relevé la société Renault Agriculture de la forclusion

(Haute-Garonne), 3°) de la SOCIETE COOPERATIVE DES TROIS VALLEES, dont le siège social est lieu-dit "Les Rives", Saint-Sulpice-sur-Lèze, Noé (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

ET DE LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE PANTIN ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60, 405 ET 408, 460 ET 461 DU CODE PENAL, DES ARTICLES

moyen du pourvoi principal, pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1985), que la Société Civile Coopérative "Les Lavandes" a fait édifier un ensemble

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 1988), que la société Sirius a conclu, le 12 mai 1981, avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) un contrat par

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, IL N'EST RECU AUCUNE PREUVE PAR TEMOINS CONTRE ET OUTRE LE CONTENU AUX ACTES, NI SUR

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord

de distribution ; que le moyen est mal fondé en ses deux premières branches ; Attendu, en second lieu, qu'indépendamment des motifs visés aux deux dernières branches, la cour d'appel retient, par un

NOELLE "CANA", société coopérative dont le siège social est à la "Noëlle" à X...

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société française

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Coopérative occitane, depuis dénommée Groupe coopératif occitan, a commandé à la société Delphisud, assurée

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société coopérative d'habitations

Sud Roussillon et dont la gestion informatique avait été confiée à la société IEN, la société Sud Roussillon a assigné la société IEN et son assureur en réparation du préjudice subi ; Sur le premier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2006, Andrée X..., adhérente de la société coopérative agricole Epis centre

, N'ONT SUBI UN PREJUDICE QUELCONQUE ENSUITE DE CES DEUX OPERATIONS QUE L'EXPERT A DECLARE ABOUTIR A UNE IMPASSE ; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COVAL, Coopérative agricole, dont le siège social est à Argentan (Orne), zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'intérêt collectif agricole Sicamob, société anonyme